Conditions générales d'utilisation et de vente

Numveo est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion commerciale, facturation électronique, comptabilité, trésorerie, stock, production et paie, édité par DEVBOX (« l'éditeur »).

• « Client » : l'entreprise ou le cabinet comptable qui crée un espace et, le cas échéant, souscrit un abonnement.
• « Utilisateur » : toute personne disposant d'un accès à l'espace d'un client (propriétaire, collaborateur, expert-comptable invité, salarié).
• « Données du client » : les informations saisies ou importées dans le service par le client et ses utilisateurs.

L'inscription est réservée aux professionnels. Le client garantit l'exactitude des informations fournies (raison sociale, matricule fiscal, coordonnées) et les tient à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le client est responsable des accès qu'il accorde à ses utilisateurs et des actions réalisées avec leurs identifiants. L'activation de la double authentification est fortement recommandée.

Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à l'éditeur.

Chaque nouvelle société bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement (30 jours pour l'offre Cabinet). À la fin de l'essai sans souscription, l'espace passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables.

Les offres, leurs fonctionnalités et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués hors taxes, en dinars tunisiens ; la TVA au taux de 19 % et le droit de timbre en vigueur s'y ajoutent sur la facture.

L'abonnement est mensuel ou annuel ; l'abonnement annuel est facturé au prix de dix mois.

En cas de passage à une offre supérieure en cours de période, la différence est facturée au prorata des jours restants. Un passage à une offre inférieure prend effet à la période suivante.

L'éditeur peut faire évoluer ses prix ; tout changement est notifié au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante. Le client peut résilier avant cette échéance.

La facture de renouvellement est émise 7 jours avant la fin de la période en cours et adressée par e-mail. Elle est payable au plus tard à l'échéance.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou portefeuille électronique via le prestataire de paiement Flouci, ou par virement ou chèque. Les données de carte sont saisies sur la page sécurisée du prestataire : l'éditeur n'y a jamais accès.

En l'absence de paiement à l'échéance, un délai de grâce de 7 jours est accordé, pendant lequel le service reste pleinement utilisable. Au-delà, l'espace passe en lecture seule jusqu'au règlement ; aucune donnée n'est supprimée de ce fait.

L'abonnement se renouvelle pour une période identique tant qu'il n'est pas résilié. Le client peut programmer la résiliation à tout moment depuis ses paramètres ; elle prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata de la période entamée.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions (usage frauduleux, atteinte à la sécurité du service, non-paiement persistant), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence.

Le client peut à tout moment exporter ses données (sauvegarde complète, exports comptables et documents PDF), y compris lorsque l'espace est en lecture seule.

Après la fin de l'abonnement, l'espace reste accessible en lecture seule. Sur demande écrite du propriétaire du compte, l'éditeur supprime définitivement les données du client dans un délai de 30 jours ; les copies de sauvegarde techniques sont effacées selon leur cycle de rotation (14 jours).

Il appartient au client de conserver ses documents comptables et fiscaux pendant la durée légale (notamment dix ans pour les pièces comptables).

Le client reste seul responsable du contenu de ses documents, de ses déclarations fiscales et sociales (TVA, retenues à la source, déclaration employeur, CNSS) et du respect de la réglementation qui lui est applicable. Le service calcule et prépare ; le client vérifie et valide.

La transmission des factures électroniques à la plateforme El Fatoora (Tunisie TradeNet) suppose que le client dispose de sa propre adhésion et de ses certificats. La disponibilité de la plateforme El Fatoora relève de son exploitant.

Le client s'interdit toute utilisation contraire à la loi, toute tentative d'accès non autorisé, de rétro-ingénierie ou de surcharge volontaire du service.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service 24 h/24 et 7 j/7, hors opérations de maintenance, annoncées dans la mesure du possible, et hors événements indépendants de sa volonté.

L'éditeur fait évoluer le service, notamment pour suivre les changements réglementaires tunisiens (lois de finances, taux, formats TEIF, TEJ, CNSS), dans des délais raisonnables après leur publication officielle.

Des sauvegardes de la base de données sont réalisées quotidiennement et conservées 14 jours.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, pénalités fiscales résultant d'informations erronées saisies par le client…).

La responsabilité totale de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement payées par le client au titre des douze derniers mois d'abonnement.

Pour les données de ses clients, fournisseurs et salariés qu'il enregistre dans le service, le client est responsable du traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant, uniquement sur ses instructions et pour les besoins du service. Les engagements correspondants sont décrits dans la politique de confidentialité.

Le logiciel reste la propriété de l'éditeur. L'abonnement confère au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données du client restent sa propriété.

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les clients sont informés par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Tunis.

Contact : contact@numveo.com · Rue Omar Kaddah, Immeuble Montplaisir, 2e étage, B25, Avenue Kheireddine Pacha, 1073 Bab Bhar, Tunis, Tunisie.