Politique de confidentialité

DEVBOX, SARL au capital de 5 000 TND, Rue Omar Kaddah, Immeuble Montplaisir, 2e étage, B25, Avenue Kheireddine Pacha, 1073 Bab Bhar, Tunis, Tunisie, matricule fiscal 1587792/J/A/M/000, est responsable des traitements liés à la gestion des comptes, des abonnements et du site. Contact : confidentialite@numveo.com.

Pour les données que les clients enregistrent dans leur espace (leurs clients, fournisseurs, salariés), le client est responsable du traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant (voir section 7).

• Compte : nom, adresse e-mail, téléphone éventuel, mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte chiffrée), langue, paramètres de double authentification.
• Société : raison sociale, matricule fiscal, adresse, coordonnées, logo.
• Abonnement : offre, factures, historique des paiements (référence de transaction, montant, statut). Aucune donnée de carte bancaire n'est reçue ni conservée.
• Sécurité et journal : journal des actions effectuées dans l'espace, tentatives de connexion échouées, e-mails envoyés par le service.

• Fournir le service, gérer les comptes et les accès : exécution du contrat.
• Facturer les abonnements et encaisser les paiements : exécution du contrat et obligations comptables et fiscales.
• Sécuriser le service (prévention des fraudes et des intrusions, traçabilité) : intérêt légitime.
• Envoyer les e-mails de service (invitation, réinitialisation, factures, rappels d'échéance) : exécution du contrat.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires. Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité tiers.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'éditeur, dans la limite de leurs fonctions, et aux prestataires suivants :

• OVH SAS : hébergement des serveurs et des sauvegardes (France).
• Flouci : traitement des paiements en ligne (les données de carte sont saisies directement chez ce prestataire).
• Le prestataire d'envoi d'e-mails utilisé pour les messages du service.
• Tunisie TradeNet (El Fatoora) : uniquement lorsque le client active la transmission de ses factures électroniques.

Les données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

Les serveurs du service sont hébergés par OVH SAS en France. Ce transfert hors de Tunisie est effectué dans le cadre prévu par la loi organique n° 2004-63 (articles 50 et suivants), avec des garanties de sécurité et de confidentialité appropriées.

• Compte et données de l'espace : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis jusqu'à suppression à la demande du client (voir les conditions générales, section 7).
• Factures d'abonnement et paiements : dix ans, au titre des obligations comptables.
• Journal de sécurité et tentatives de connexion : durée nécessaire à la sécurité du service, au plus un an.
• Sauvegardes techniques : 14 jours, par rotation.

Les clients enregistrent dans le service des données personnelles de tiers : contacts de clients et fournisseurs, et, pour le module paie, données des salariés (identité, CIN, matricule CNSS, rémunération, congés). Pour ces données, l'éditeur s'engage à :

• ne les traiter que pour fournir le service, selon les instructions du client, sans les exploiter pour son propre compte ;
• garantir la confidentialité des personnes habilitées à y accéder ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites ci-dessous ;
• aider le client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
• informer le client sans délai de toute violation de données le concernant ;
• restituer ou supprimer ces données à la fin du contrat, à la demande du client.

Le client reste responsable de l'information des personnes concernées (ses salariés notamment) et des formalités qui lui incombent.

• Connexions chiffrées (HTTPS) et mots de passe conservés sous forme d'empreinte.
• Double authentification disponible pour tous les comptes, obligatoire pour l'équipe d'exploitation.
• Secrets techniques (clés de connexion El Fatoora notamment) chiffrés en base (AES-256-GCM).
• Cloisonnement strict des données entre sociétés, limitation des tentatives de connexion, journal des actions.
• Sauvegardes quotidiennes de la base de données.

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ; ils ne nécessitent pas de consentement :

• numveo_session : maintien de la connexion (7 jours) ;
• numveo_mfa : étape de double authentification (5 minutes) ;
• numveo_locale : langue choisie (1 an).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour motif légitime, sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à confidentialite@numveo.com en précisant l'adresse e-mail de votre compte ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vos données de compte peuvent aussi être modifiées directement depuis la page « Mon profil ».

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), 1 rue Mohamed Moâlla, Mutuelleville, 1002 Tunis — www.inpdp.tn.

Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les utilisateurs en sont informés par e-mail ou dans l'application.